| ART. PREMIER | N°1176 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
| M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« impliquant d’une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d’autre part, des citoyennes et des citoyens à travers des débats publics »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que la consultation préalable à la révision de la stratégie nationale de santé soit la plus large possible.