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ART. 1ER BISN°1206

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1206

présenté par

M. Marie-Jeanne, Mme Bello, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Azerot et M. Chassaigne

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ARTICLE 1ER BIS

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La stratégie nationale de santé prend en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer en matière sanitaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’un des objectifs que doivent poursuivre les acteurs et professionnels de santé est indéniablement le développement de la coopération régionale en matière sanitaire. En effet, on constate bien souvent que dans les zones géographiques proches des collectivités d’outre-mer, des pays voisins sont touchés par les mêmes types de maladies, parfois au même moment. Ce fut par exemple le cas très récemment pour le chikungunya ou encore pour la dengue pour la Guadeloupe et la Martinique notamment.

C’est dire que la politique de santé s’inscrit dans le cadre de la coopération régionale. Il est utile de l’inscrire dans la loi. Cela est d’autant plus important que la Cour des Comptes elle-même reconnaît non seulement des inégalités, mais encore comme facteurs aggravants l’isolement et l’insularité. Il s’agit d’intégrer la médecine dans son bassin.

La coopération régionale peut aussi permettre le développement de bases de données en la matière.

Parmi les exemples concrets, il y a celui de Saint-Pierre-et-Miquelon où il existe un système d’évacuation sanitaire vers le Canada, pays proche. C’est, entre autres, un autre exemple de coopération internationale (régionale) entre une collectivité d’outre-mer et un pays environnant.

Cela montre qu’il convient de préciser dans la loi des pratiques existantes tout en incitant des actions de promotion complémentaires.