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ART. 48N°1216

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1216

présenté par

M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel

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ARTICLE 48

Après l’alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins ou son représentant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particulièrement de l’indépendance professionnelle est une attente forte. La présence du Conseil national de l’Ordre des médecins dans l’instance créée par la loi témoignera de l’importance que le Parlement donne au respect de la déontologie médicale dans les établissements publics de santé.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins était déjà présent dans le Conseil Supérieur des Hôpitaux auquel le présent Conseil Supérieur se substitue.