| ART. 9 | N°125 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
| M. Huet |
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un remède pire que le mal dans la mesure où l’ouverture de salles de consommation de drogues revient à légitimer l’usage même de la drogue alors qu’il convient au contraire de lutter contre sa consommation.