| ART. 11 | N°1266 (Rect) |
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1266 (Rect)
présenté par
| Mme Pinville et Mme Lemorton |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « , qu’il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d’un médecin » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Il incite les parents ou les titulaires de l’autorité parentale d’enfants mineurs à adresser ces derniers en consultation auprès d’un médecin. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’avant dernier alinéa de l’article L. 1334‑1 a été modifié par la Commission des affaires sociales afin que les femmes enceintes bénéficient d’une information particulière en cas d’exposition au plomb, compte tenu des effets toxiques du plomb sur le déroulement de la grossesse.
Cet amendement vise à scinder la phrase en deux pour en faciliter la lecture.