| ART. 10 | N°1290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1290
présenté par
| M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini et M. Zumkeller |
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les polluants chimiques. Cet amendement vise à réparer cette lacune.