| ART. 34 | N°1340 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
| M. Touraine |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« titulaires relevant du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’apporter la garantie que la création de cette position ne soit pas défavorable, en terme de déroulement de carrière hospitalière, aux médecins lauréats du concours, il est proposé de préciser qu’il ne peut s’agir que de praticiens hospitaliers déjà en fonctions en ajoutant les mots « titulaires ».