| ART. 34 | N°1342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1342
présenté par
| M. Touraine |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chapitres Ier et II »
les mots :
« le chapitre II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Enfin, la rédaction actuelle de l’alinéa 10 ouvrirait la possibilité que des personnels enseignants et hospitaliers puissent être remplacés sur leur poste par des personnels intérimaires, ce qui ne correspond pas à l’objectif de la mesure.
Il est donc proposé de supprimer la référence au chapitre Ier relatif aux personnels enseignants et hospitaliers.