Cet article réaffirme que l’assurance maladie et les acteurs du système de santé liés par la voie conventionnelle concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de santé définie par l’État.

Or, les centres de santé qui sont régis par un dispositif conventionnel à l’instar des professionnels de santé libéraux, ne sont pas visés par cet article.

Cet amendement a pour objectif d’y remédier afin que les centres de santé puissent également être pleinement des acteurs de la mise en œuvre de la politique nationale de santé.