| ART. 38 | N°1397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1397
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une formation du conseil territorial de santé en santé mentale et en psychiatrie.