Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5 DECIESN°140

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°140

présenté par

M. Huet, M. Le Fur, Mme Ameline, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier et Mme Louwagie

----------

ARTICLE 5 DECIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en oeuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n’est pas nécessaire d’être plus rigoureux que l’Union européenne sur ce sujet. L’actuelle directive européenne oblige d’ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes. N’imposons pas une norme supplémentaire qui n’aura que peu d’effets sur la lutte antitabac, comme le démontre l’expérience australienne.

De surcroît, le paquet neutre aura pour conséquences de renforcer l’achat de paquets de marque par des voies détournées.