| ART. 25 | N°1401 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1401
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 17, après chaque occurrence du mot :
« établissement »,
insérer par deux fois les mots :
« ou centre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé exerçant dans des centres de santé de faire partie des équipes de soins telles que définies dans le présent article.