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ART. 5 DUODECIESN°1421

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1421

présenté par

Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Adam, Mme Martine Faure, M. Vignal, Mme Got, M. Germain, M. Arnaud Leroy, Mme Françoise Dumas, M. Roman, M. Bardy, M. Bays, M. Clément, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Santais, M. Alauzet, M. Claeys, M. Aviragnet et Mme Auroi

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ARTICLE 5 DUODECIES

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il est interdit au conducteur d’un véhicule en circulation de fumer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Fumer au volant présente plusieurs risques. D’abord, et comme le prévoit l’article R412‑6 du Code de la route, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits. C’est pour cette raison d’ailleurs, qu’il est interdit à tout conducteur d’un véhicule en circulation d’utiliser son téléphone portable (R412‑6‑1 du Code de la Santé publique). Prendre une cigarette et l’allumer déconcentre le conducteur du véhicule. Par ailleurs, à l’occasion d’un mouvement brusque, une cigarette allumée peut être la cause d’un incendie à l’intérieur du véhicule. En outre, fumer au volant présente un risque non négligeable pour l’environnement. En effet, un conducteur, du fait de sa concentration, ne prend généralement pas la peine d’éteindre le mégot, et le jette dans la nature.