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ART. 26N°1472

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1472

présenté par

M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, Mme Linkenheld, M. Potier et Mme Guittet

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ARTICLE 26

À l’alinéa 5, après le mot :

« code »,

insérer les mots :

« en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l’article L. 6111‑1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait expressément qu’il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat. Il est important de la rétablir, à la fois pour affirmer que c’est bien une personne qui est prise en charge et pour reconnaître le rôle des psychologues dans les établissements de santé.