| APRÈS ART. 26 | N°1473 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1473 (Rect)
présenté par
| M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, Mme Linkenheld, M. Potier et Mme Guittet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un » sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que l’hôpital accueille les personnes en respectant leur singularité, il est utile de travailler à la dimension psychologique de la prise en charge par un projet psychologique dont il doit être tenu compte lors de l’établissement ou de la modification du projet d’établissement.