| ART. 38 | N°1477 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1477
présenté par
| M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Dumont, M. Pauvros, Mme Linkenheld, M. Potier et Mme Guittet |
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut prévoir expressément une formation spéciale du conseil territorial de santé.