Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°1480

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1480

présenté par

Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Assaf, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts, M. Premat et Mme Untermaier

----------

ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« scolaire »,

insérer les mots :

« et universitaire ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :

« élèves »,

insérer les mots :

« et les étudiants ».

III. – En conséquence, après le mot :

« élèves »,

procéder à la même insertion à l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La médecine préventive en direction des étudiants ressort des politiques des établissements d’enseignement supérieur, et donc de leur autonomie.

Dans ce texte qui touche à la prévention et à la promotion de la santé, il convient que la loi précise clairement que la promotion de la santé à l’égard des jeunes adultes ressort également de leur responsabilité.