Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 5 SEXDECIESN°1481

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1481

présenté par

M. Richard et M. Tahuaitu

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 SEXDECIES, insérer l'article suivant:

Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé :

« 

Groupe de produits

Taux proportionnel (en %)

Part spécifique (en euros)

Cigarettes

50

49

Cigares et cigarillos

24

20

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

33

68

Autres tabacs à fumer

46

18

Tabacs à priser

51

1

Tabacs à mâcher

36

1

» .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à alourdir les taxes sur le tabac.