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ART. 8N°1482 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1482 (Rect)

présenté par

Mme Le Dain, Mme Martinel, M. Dupré, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bareigts et M. Premat

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ARTICLE 8

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« et à évaluer la nature et la toxicité desdites substances. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de considérer que le niveau de toxicité ou de dangerosité des substances illicites en circulation ne cesse d’évoluer, généralement vers plus de toxicité, tant pour les substances psychoactives « classiques » (marijuana, héroïne, cocaïne, etc) mais aussi pour les nouvelles substances de synthèse, de plus en plus nombreuses sur les marchés parallèles.

Les politiques publiques de prévention et de santé seront ainsi d’autant plus assurées et pertinentes. Les pratiques de « coupage » de produits par des substances considérées comme « neutres » (talc, bicarbonates, etc) ne sont pas seules en cause car d’autres produits susceptibles d’accélérer l’addiction ou de la déclencher à la première absorption sont de plus en plus présents sur les marchés parallèles.