| ART. 6 | N°1498 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1498 (2ème Rect)
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine universitaire, en étudiant notamment les conditions de l’exercice des missions de médecin universitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.