Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 56 BISN°1499

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1499

présenté par

Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy et Mme Louis-Carabin

----------

ARTICLE 56 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les statistiques ainsi établies doivent non seulement comporter des descriptions quantifiées des phénomènes, mais aussi des analyses causales, notamment pour ce qui a trait à la mortalité infantile et aux grossesses précoces. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les études statistiques concernant la santé dans les DOM et publiées de manière régulière sont actuellement fort peu nombreuses. A fortiori, les études explicatives sur les particularismes des questions sanitaires et sociales dans les départements d’outre-mer sont tout à fait déficientes. L’amendement a pour objet non seulement d’améliorer la connaissance statistique des questions sanitaires et sociales dans les DOM, mais aussi d’améliorer la connaissance des causes qui sont liées aux phénomènes ainsi quantifiés. On pense par exemple aux grossesses précoces dans les territoires ultramarins, grossesses précoces qui constituent une donnée extrêmement préoccupante et qui doivent donc être précisément documentées.