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ART. 47N°1515

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1515

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 47

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« d’études, de recherches et »

les mots :

« de recherches, d’études ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.