Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 47 | N°1519 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1519
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
----------
ARTICLE 47
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des études et des recherches »
les mots :
« des recherches, des études ou des évaluations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.