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ART. 47N°1532

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1532

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 47

À l’alinéa 121, après le mot :

« sanitaire »,

insérer les mots :

« en cas de situation d’urgence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.