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ART. 47N°1562

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1562

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 47

À l’alinéa 92, substituer au mot :

« des »

les mots :

« relatives aux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.