| ART. 47 | N°1564 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1564
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 47
I. – À l’alinéa 76, substituer au mot :
« agrégés »
le mot :
« agrégées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« mentionnées au IV bis dudit article 54. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement apportant une modification rédactionnelle et une modification de précision.