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ART. 47N°1570

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1570

présenté par

Mme Hélène Geoffroy

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ARTICLE 47

À l’alinéa 12, supprimer le mot :

« hospitaliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel d’harmonisation avec la rédaction de l’article L. 6113‑7 du code de la santé publique.