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ART. 47 | N°1571 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1571
présenté par
Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 47
À l’alinéa 13, substituer aux mot :
« d’information »
les mots :
« national d’information inter régimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.