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ART. 23 | N°1581 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, après le mot :
« coût »,
insérer les mots :
« en euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.