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ART. 23N°1581

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu

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ARTICLE 23

À l’alinéa 2, après le mot :

« coût »,

insérer les mots :

« en euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.