| ART. PREMIER | N°1584 |
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1584
présenté par
| Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Villaumé, Mme Lousteau, Mme Récalde, M. William Dumas, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Crozon, M. Borgel, M. Bies, Mme Pochon, M. Delcourt, M. Roig, M. Marsac, Mme Martinel, M. Philippe Doucet, Mme Bruneau, Mme Laurence Dumont, M. Blazy, M. Burroni, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Gueugneau, Mme Carrey-Conte, Mme Capdevielle, M. Kalinowski, Mme Le Dain, Mme Tallard et M. Hammadi |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, après les mots :
« pluriannuelle, »,
insérer les mots :
« s’appuyant sur des indicateurs sexués et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du projet de loi prévoit que la stratégie nationale de santé fera l’objet, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’un suivi annuel et d’une évaluation pluriannuelle, dont les résultats seront rendus publics.
Il convient de veiller à ce que le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale de santé s’appuient notamment sur des indicateurs sexués, pour mieux prendre en compte les enjeux spécifiques relatifs à la santé des femmes et des hommes et adapter les politiques publiques en conséquence.
Tel est l’objet du présent amendement.