| APRÈS ART. 5 DECIES | N°1591 |
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1591
présenté par
| Mme Capdevielle, M. Le Roch, M. Clément, M. Pellois, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Gueugneau, M. Blazy, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Fournel, M. Jean-Louis Dumont, M. Aviragnet, M. Daniel, M. Marsac et Mme Tallard |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5 DECIES, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 3511‑9 du code de la santé publique, après le mot « scolaires » sont insérés les mots : « , dans les lieux privatifs de liberté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements privatifs de liberté n’ont pas été inclus dans les différentes démarches législatives de lutte contre l’usage du tabac.
Selon un rapport sénatorial, le tabagisme fait malheureusement partie du quotidien des détenus. La part des fumeurs parmi les entrants est estimée à 80 % et presque 20 % des détenus consomment plus de vingt cigarettes par jour.
Le temps de détention peut être un temps utile pour arrêter de fumer ou réduire la consommation de tabac.
L’interdiction posée par le précédent amendement doit s’accompagner de mesures d’information et de prévention, d’un suivi psychologique, et éventuellement de traitements de substitution.
Le droit doit aussi s’appliquer dans les lieux privatifs de liberté.