Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 29N°1606

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1606

présenté par

M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu

----------

ARTICLE 29

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« établissements de santé ou médico-sociaux »

les mots :

« centres de santé, les établissements de santé, les services médico-sociaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir que les centres de santé puissent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d’État.