Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 33N°1636

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1636

présenté par

M. Touraine

----------

ARTICLE 33

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les chirurgiens-dentistes, en application de l’article L. 4141‑2 ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux chirurgiens-dentistes de prescrire des substituts nicotiniques. Ces professionnels sont en effet directement confrontés aux effets nocifs du tabagisme sur la santé de leurs patients. Or, le traitement de conséquences médicales ou esthétiques du tabac peut décider le patient au sevrage. Il importe donc de saisir cette opportunité et d’encourager au mieux ces démarches.

Ouvrir la prescription des substituts nicotiniques aux chirurgiens-dentistes permettra à ces patients de bénéficier du dispositif de prise en charge par l’assurance maladie.

Ce projet a été soutenu par la ministre lors de l’examen du projet de loi en commission.