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ART. 2 TERN°1639

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1639

présenté par

M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé et M. Jalton

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ARTICLE 2 TER

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et un test rapide à orientation diagnostique est proposé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L114‑3 du code du service national précise les modalités d’organisation de la journée « Défense et citoyenneté » qui se tient entre les 16 ans et les 18 ans de l’ensemble des citoyens français. Les modifications introduites par l’article 2ter du présent projet de loi prévoient la réalisation d’un test de dépistage de la surdité à cette occasion.

Cette journée constituant une opportunité unique de toucher un spectre large de jeunes hors du contexte scolaire, familial et affinitaire, il apparaît opportun de leur proposer également la réalisation d’un test rapide de dépistage du VIH compte-tenu des tabous liés à une telle démarche. Cette disposition s’inscrit en cohérence avec l’article 7 du présent projet de loi, portant modification de l’article L62‑11 du code de la santé publique, qui facilite le recours aux tests rapides d’orientation diagnostique.