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ART. 39 | N°1646 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1646
présenté par
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Polutélé et M. Jalton |
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ARTICLE 39
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« . Dans les départements et régions d’outre-mer, ce travail comporte l’observation et la veille des contextes sanitaires des territoires voisins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail de veille sanitaire ne peut s’arrêter outre-mer au territoire national, pour des raisons évidentes de proximité géographique avec d’autres territoires d’une part, et compte-tenu, d’autre part, des flux de biens et de personnes en provenance des territoires voisins.
Le présent amendement propose de tenir compte de ces réalités et d’en tirer les conséquences quant aux conditions d’organisation du travail de veille sanitaire dans les régions géographiques concernées.