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ART. 16N°1689

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1689

présenté par

M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme Récalde, M. Cresta, M. Robiliard, Mme Martinel, M. Marsac, Mme Beaubatie, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Linkenheld, Mme Gaillard, M. Janquin, M. Jalton, Mme Sandrine Doucet, Mme Carrey-Conte, Mme Bruneau, M. Le Déaut, M. Delcourt, M. Pueyo, Mme Martine Faure, M. Ménard et M. Hammadi

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ARTICLE 16

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« tenant compte des »

les mots :

« assurant la coordination de celles-ci avec les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Modification rédactionnelle.

Au-delà des examens obligatoires, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire à âge clé, les services de la protection maternelle et infantile conduisent des actions importantes de prévention.

L’amendement L1559 poursuivait donc l’objectif nécessaire de permettre une meilleure coordination entre ces missions et les actes de prévention et de soins dispensés en médecine de ville.

Cependant, une lecture stricte de la rédaction adoptée pourrait mettre en cause l’action des services de PMI auprès des familles les plus éloignées du système de soins en subordonnant toute mise en place d’un suivi à une consultation auprès du médecin traitant. En rendant le parcours de santé des enfants plus complexe, on créerait ainsi une source potentielle de rupture de parcours et de renoncement aux soins. Or, un des rôles essentiel des services de PMI auprès de ces familles consiste à les soutenir et les accompagner vers le système de soins sans retarder pour autant des prises en charge indispensables. La nouvelle rédaction proposée permet de remplir l’objectif poursuivi de coordination entre la PMI et la médecine de ville sans introduire dans le parcours de rigidité dommageable au suivi des enfants les plus vulnérables.