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ART. 34 QUATERN°1692

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°1692

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE 34 QUATER

Supprimer les mots :

« , à titre transitoire, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.