| ART. 43 | N°1769 |
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1769
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 9° À l’article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d’usagers agrées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique. »
« I bis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 161‑42, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « dont au moins deux représentants des usagers de l’une des associations agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique. »
« 2° Au quatrième alinéa du I de l’article L. 162‑17‑3, après le mot : « complémentaire », sont insérés les mots : « ainsi que deux représentants des associations d’usagers agrées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous considérons que la participation des usagers doit être la plus vaste possible, c’est également la position de nombreuses associations œuvrant dans le domaine de la santé. La démocratie sanitaire ne peut pas être à géométrie variable, c’est pourquoi, il faut ouvrir encore plus d’instances aux usagers. C’est l’objectif de cet amendement.