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ART. 8N°1770

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1770

présenté par

M. Poisson et Mme Besse

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que ce projet de loi met tout en œuvre pour réduire la consommation de tabac, l’article 8 du présent texte lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par intraveineuse.

Cet article 8 infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il efface ainsi du code de la santé publique, la lutte contre la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse, pour au contraire l’encourager par les salles de shoot dans l’article 9. 

Cet article constitue une rupture grave avec les politiques de lutte contre la drogue menées en France depuis vingt ans par tous les gouvernements, axée sur les soins, le sevrage, la prévention précoce des jeunes au fléau de la drogue, la prohibition totale de la drogue et une politique pénale ferme et répressive à l’endroit des trafiquants de drogue.

Il acte un véritable retour en arrière puisqu’il abandonne les usagers aux addictions dont ils sont esclaves au lieu de tout mettre en œuvre pour les en délivrer.