| APRÈS ART. 11 | N°1788 (Rect) |
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1788 (Rect)
présenté par
| Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Le 1° de l’article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que les perturbateurs endocriniens, les résidus de pesticides et les nitrates ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour calculer le bon état chimique de l’eau, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arbitraire. Il est nécessaire de prendre en compte davantage de substances, notamment les perturbateurs endocriniens ou les résidus de médicaments, ainsi que les cumuls de contamination.
Selon le CGDD (« chiffre et statistiques n° 436 », juillet 2013), 550 pesticides ont été recherchés en 2011 dans les cours d’eau de France métropolitaine, dont 377 sont effectivement décelés au moins une fois. Ils sont présents sur 93 % des points de mesure, contre 91 % des points en 2010.