| ART. 45 | N°181 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
| M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy et M. Siré |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« une victime »
les mots :
« un usager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de cohérence.
Il convient de remplacer le mot « victime » par le mot « usager » qui est plus cohérent avec le reste du projet de loi.