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ART. 2N°1823

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1823

présenté par

Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et Mme Sas

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« c bis) Le 6° est complété par les mots :

« qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils en font la demande ou si leur état de santé physique, psychique ou cognitif a des conséquences sur leurs apprentissage ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel que les élèves puissent avoir un accès rapide aux infirmiers et médecins de l’éducation nationale dès que le besoin s’en fait sentir. Cet accès peut par exemple permettre une détection précoce des troubles de l’apprentissage. De plus, en cas de problème de santé dépisté, l’élève doit pouvoir faire l’objet d’un suivi régulier pendant sa scolarité pour que cette dernière soit le moins affectée possible. Un tel accès renforcera aussi l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des élèves du système scolaire, en lien avec le médecin traitant.