| ART. 13 | N°1829 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1829
présenté par
| M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 8, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« , la continuité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l’agence régionale de santé et les acteurs sanitaires et sociaux afin d’assurer des parcours efficaces et sans rupture.