| ART. 38 | N°1906 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1906
présenté par
| Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 19, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« et des centres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la concertation des centres de santé , au même titre que les professionnels de santé libéraux, sur les zones caractérisant le niveau de l’offre de soins sur le territoire dans le cadre desquelles ils sont intégrés et recensés.