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APRÈS ART. 29N°2040

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2040

présenté par

M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Après le cinquième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En fin de cursus, les internes de médecine générale sont autorisés à être collaborateur même en l’absence de thèse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.