| ART. 5 SEPTIES | N°2061 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2061
présenté par
| M. Véran |
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ARTICLE 5 SEPTIES
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en dessus »
les mots :
« au-dessus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.