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ART. 5 NONIESN°2066

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2066

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 5 NONIES

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« permet de connaître »

le mot :

« indique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.