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ART. 5 NONIESN°2068

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2068

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 5 NONIES

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« produits »,

insérer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.