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ART. 5 UNDECIESN°2069

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2069

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 5 UNDECIES

À l’alinéa 3, après le mot :

« notamment »,

insérer le mot :

« ceux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.