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ART. 5 DUODECIESN°2071

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2071

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 5 DUODECIES

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« mineur »

le mot :

« enfant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.